Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous partageons, au groupe UDI, la position de Mme Laure de La Raudière. Nous souhaitons la transcription de la directive d'octobre 2011, sa transcription et rien que sa transcription !

Monsieur le ministre, nous voulons appeler votre attention sur la nécessité, dans ce contexte particulier, de ne pas alourdir la charge financière et les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises françaises, surtout les petits commerces, qui n'ont pas les services ou les dispositifs pour satisfaire aux nouvelles exigences.

Un seul mot, donc : « simplification ». Comme le disait Mme Laure de La Raudière à l'instant, nous souhaitons atteindre les objectifs en matière d'informations précontractuelles, mais avec souplesse. Si vous êtes trop exigeant, si vous vous montrez plus royaliste que le roi dans la transcription de cette directive, nous passerons notre temps à vous interpeller, par voie de questions écrites, orales ou de questions au Gouvernement. Diantre ! Passons à l'harmonisation, dès maintenant, en transcrivant la directive d'octobre 2011.

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