Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 437 354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La formulation de la directive est respectée, ainsi que le souhaite M. Benoit. Avis défavorable pour le moment, en espérant que l'amendement n° 768 répondra à vos attentes.

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