Intervention de Benoît Hamon

tout en maintenant un niveau d'information et de protection des consommateurs identique à celui que prévoit déjà le code de la consommation. Nous ne nous positionnons pas uniquement par rapport à la directive européenne, dont je rappelle qu'elle n'est pas d'harmonisation maximale pour les informations précontractuelles.

En revanche, elle est d'harmonisation maximale pour le reste, ce qui nous amènera – j'en suis d'avance désolé – à émettre des avis défavorables sur un certain nombre d'amendements.

Adopter cet amendement serait un recul par rapport à ce qui existe déjà dans le droit en matière d'information des consommateurs.