Intervention de Damien Abad

L'idée est de transposer la directive européenne, toute la directive européenne, mais rien que la directive européenne. Je sais bien que la directive est d'harmonisation maximale sur ce sujet, mais cela n'implique pas le fait d'écrire dans ce texte le mot « lisible ».

Nous proposons de remplacer ce dernier par le mot « claire », ce qui permettra d'éviter que la France n'impose, avec une information « lisible », une information écrite. Il s'agit plutôt de laisser toute latitude aux commerçants dans le choix des vecteurs d'information, une vidéo, par exemple. Il est important qu'ils aient cette liberté et qu'ils puissent choisir le mode le plus adapté à leur activité et à leur capacité d'investissement.

Au-delà de la question de l'harmonisation maximale, il s'agit très concrètement de ne pas obliger le commerçant à donner une information écrite. Pouvons-nous avancer sur ce sujet ? Sommes-nous bloqués par la directive européenne ? Dans ce cas, il faut nous dire pourquoi.