Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 698 379
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous aborderons plus tard la question de l'information écrite, notamment au travers d'un amendement proposé par la commission sur les alinéas 21 et 22, qui ont suscité beaucoup d'échanges. Nous voulons tenir compte de ce qui s'est dit lors de nos débats.
S'agissant de l'alinéa 4, le sujet n'est pas de fournir une information écrite, mais une information « claire et compréhensible ». Cette formule va dans le sens de la défense du consommateur. Avis défavorable.
