Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 698 379

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie :

Je tiens à dire à Mme Grommerch et à M. Abad que le code de la consommation prévoit déjà, avant même la transposition de la directive européenne, que le commerçant à l'obligation de fournir un certain nombre d'informations écrites au client.

Sans forcément imaginer le pire des scénarios, votre amendement, s'il était adopté, pourrait conduire, par exemple, des boulangers à se croire autorisés à retirer l'information qui indique que la baguette tradition vaut 1,10 euro à Paris – sans doute un peu moins ailleurs – et que la baguette normale vaut un peu moins d'un euro. Les cafetiers de même, qui ont pourtant l'obligation d'afficher leurs prix. Non seulement cela serait source de contentieux, mais le consommateur se trouverait moins bien informé, moins avisé et donc moins protégé.

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