Intervention de Frédéric Barbier

Cet amendement propose d'insérer à l'alinéa 8, après le mot « activités », les mots : « pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives ».

Il s'agit de réintroduire une précision qui figure dans la directive européenne relative aux droits des consommateurs, concernant les informations précontractuelles générales qui doivent lui être communiquées.

La directive indique en effet que ces informations sont fournies « pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ». Il n'a pas été souhaité que cela s'applique à l'ensemble des informations précontractuelles, pour des raisons de sécurité juridique, et il n'était en effet pas question d'accepter une règle fluctuante pour des informations aussi substantielles que le prix, les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ou encore les délais de livraison. Néanmoins, les informations relatives à l'activité du professionnel et à son identité, elles, peuvent se déduire du contexte, pour les commerçants de proximité, par exemple. Pour les achats de la vie quotidienne, il ne semble donc pas nécessaire que le boulanger décline son identité et ses activités. C'est le sens de cet amendement.

Nous proposons également, de préciser que les mentions relatives aux différentes garanties, aux fonctionnalités du contenu numérique et aux autres conditions contractuelles ne doivent être communiquées par le professionnel que « s'il y a lieu ». En effet bon nombre de produits de la vie courante ne sont pas concernés par ces mentions, et cette obligation ne peut donc leur être appliquée.