Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 768

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie :

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, et c'est la raison pour laquelle j'ai refusé les précédents amendements, l'amendement n° 768 nous paraît répondre à la nécessité d'informer correctement les consommateurs sans pour autant alourdir de manière excessive les procédures, notamment pour les petits commerces. Je suis donc favorable à cet amendement.

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