Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 768

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie :

Comme vous avez de la mémoire, monsieur Abad, vous vous souviendrez que votre proposition portait sur l'alinéa 4 et non sur l'alinéa 8, ce qui n'emporte pas du tout les mêmes conséquences.

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