Intervention de Marc Le Fur

Ce n'est pas parce que cet impôt, cette taxe, cette contribution s'appelle un malus et sert à financer un bonus, qu'il ne s'agit pas d'un prélèvement effectué sur des particuliers ! Le fait qu'il soit prélevé au bénéfice d'autres particuliers n'y change rien.

J'y insiste, car nous nous heurtons ici à une vraie difficulté et à une incertitude fiscale. Vous nous assurez qu'il sera possible de faire une déclaration fiscale à part, mais je serais assez favorable à ce que nous interrompions nos travaux pendant un bref moment, pour laisser le temps au ministre du budget de venir nous éclairer sur ce point ! Nous ne pouvons pas nous satisfaire, en ce domaine, de conjectures et d'incertitudes.