Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 929

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à ajouter des informations relatives aux éléments du produit pouvant être recyclés et valorisés parmi la liste des informations que le professionnel est tenu de communiquer au consommateur.

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