Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 929
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable, notamment parce que le vendeur ne connaît pas toujours les éléments du produit susceptibles d'être recyclés. Pour l'heure, certaines normes d'étiquetage vont cependant dans le sens que vous évoquez.
