Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 740 207 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il est légitime que le consommateur dispose d'informations sur le commerçant à qui il achète un produit. C'est ce que vise l'article en évoquant les « coordonnées ». Mon amendement tend simplement à préciser « postales et téléphoniques ». Cette disposition n'a l'air de rien mais elle répond à une demande des associations de consommateurs dont nous parlions encore récemment.

Cette demande avait d'ailleurs fait l'unanimité lorsque nous examinions le projet de loi sur la consommation sous la précédente législature – je parle sous le contrôle de l'ancien ministre chargé de ces questions –…

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