Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 740 207 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je confirme les propos de M. Le Fur : cet amendement a été voté lors du premier texte. Il était d'ailleurs présenté et très bien défendu par M. Chassaigne. Je l'avais, en tant que ministre, accepté, car c'est un amendement très concret qui répond aux attentes des consommateurs. La loi oblige le commerçant à fournir ses coordonnées, mais toutes les coordonnées ne sont pas visées.

Certes, cet amendement n'opère pas une avancée majeure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mais il représente une avancée concrète pour les consommateurs. Il mériterait d'être accepté comme il l'avait été à l'époque.

Je ne doute pas que le ministre ira dans ce sens, quand il aura entendu l'explication de M. Chassaigne.

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