Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 740 207 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a rendu un avis défavorable mais je pense que ce sujet, qui n'est pas anecdotique, pourrait recueillir l'unanimité, monsieur Chassaigne.

Je relèverai deux points avant de rendre un avis favorable.

Il manque tout d'abord une information, les coordonnées numériques. Il sera toutefois possible de prendre un décret. Je le dis devant le ministre.

Nous avons par ailleurs été alertés, en commission, par un certain nombre de professions, en particulier dans le domaine de la bijouterie, de l'horlogerie, sur le fait que la communication de leurs coordonnées, dès lors qu'elles sont téléphoniques ou qu'elles correspondent à leur habitation – les coordonnées professionnelles et particulières pouvant se confondre – pouvait porter atteinte à leur sécurité. Je pense que le décret peut répondre à ce problème.

Je vois le ministre nous sourire dans cet élan d'unanimité qui se profile.

Avis favorable.

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