Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 740 207 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je propose de mettre aux voix les amendements identiques nos 27 rectifié , 207 rectifié et 740 rectifié qui tendent à insérer, à la première phrase de l'alinéa 10 de l'article 4, après le mot « coordonnées », les mots « postales, téléphoniques et électroniques ».

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