Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement peut répondre aux interrogations de Mme de La Raudière puisqu'il propose une nouvelle rédaction des alinéas 12 et 13.

À partir du 1er janvier 2015, les pièces détachées essentielles au fonctionnement des biens meubles devront être rendues disponibles dans un délai d'un mois, ainsi que les notices de réparation. Bien entendu, il n'est pas question que les vendeurs stockent toutes ces pièces détachées, car actuellement, tout le monde travaille en flux tendu.

Cette disposition devra être respectée par le vendeur pendant une période de dix ans. La mise à disposition de pièces détachées d'occasion serait également possible.

Cet amendement a pour objectif de faciliter la réparation des différents équipements et d'augmenter ainsi leur durée de vie. Cette disposition permettra à la fois de réduire nos déchets, de favoriser le pouvoir d'achat des consommateurs, d'améliorer la qualité des biens meubles et de créer des emplois non délocalisables pour effectuer les réparations.