Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 900

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 412 et 433 .

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 412 .

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