Intervention de Martial Saddier

Dans le cas d'une consommation dont 50 % seraient destinés à l'activité professionnelle et 50 % à l'usage privé, lorsqu'il n'est pas possible de mettre un compteur séparé, se fondera-t-on sur la seule base déclarative ? Si la réponse figure dans les documents que vous avez cités, madame la ministre, il faut que nous puissions les consulter, par exemple au cours d'une suspension de séance.

En cas d'absence de compteur professionnel, dans tous les exemples que mes collègues et moi-même avons développé, il est facile de prévoir ce qui va se passer si la base retenue est seulement déclarative : tout le monde risque de déclarer une activité professionnelle. Peut-on, par conséquent, avoir une réponse plus précise de la part de Mme la ministre, ou prendre dix minutes pour voir les documents ?

Que les choses soient bien claires : nous ne remettons nullement en cause les compétences de la représentante du Gouvernement, contrairement à ce qu'a laissé entendre M. le rapporteur, et nous vous souhaitons, madame la ministre, de devenir ministre de l'économie et des finances.