Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 663

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Tout à l'heure, Mme Bonneton proposait que l'on puisse disposer des pièces détachées dans un délai d'un mois et sur une période minimale de dix ans.

Mon amendement propose une période minimale de cinq ans, car il faut assurer une certaine sécurité au consommateur. En outre, les entreprises sérieuses et pérennes sont capables de proposer des pièces détachées.

Je dirai à Mme de La Raudière qu'il y a vingt ou trente ans, nous avions tous à la maison une machine à laver, par exemple, que l'on réparait et qui durait vingt ou vingt-cinq ans, et cela ne coûtait pas plus cher pour autant !

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