Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 362 272

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit de la suppression d'un alinéa indispensable à ce texte.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion