Intervention de Michèle Bonneton

Il vise à instituer un répertoire national électronique recensant l'ensemble des offres de biens meubles relevant de l'économie de la fonctionnalité, c'est-à-dire dont le consommateur acquière l'usage du service rendu et non la propriété. Cela se ferait sur la base du volontariat. Je précise que l'amendement a été adopté par la commission du développement durable.