Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 928

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme l'a dit Mme Bonneton, l'amendement a été adopté par la commission du développement durable. Je pense que cela n'engageait pas à grand-chose de donner une information dans le domaine de l'économie de la fonctionnalité. Nous pourrons parler à nouveau de ces sujets, qui intéressent quand même un peu de monde, dans le rapport.

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