Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Vous avez vu, monsieur le ministre, l'alinéa 16 de l'article. Ça douille pour celui qui ne fournit pas la pièce détachée ! 3 000 à 15 000 euros, ça fait du bruit quand même !

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