Intervention de Martial Saddier

Si nous nous opposons depuis le début à votre dispositif, ce n'est pas par pur esprit de contradiction ni pour le plaisir de vous mettre des bâtons dans les roues. Non, ce que nous craignons depuis le début de ce débat, c'est que vous négligiez certains critères : nous avons déjà attiré votre attention sur celui de l'âge, que vous n'avez pas retenu, et l'avenir nous donnera raison.

S'agissant du prorata, nous n'avons pas l'équivalent, pour les logements, du kilométrage pour les voitures : celui-ci permet de calculer, sans la moindre ambiguïté, la part de la consommation qui relève de l'activité professionnelle ; dans le cas des logements, en l'absence de compteur séparé, il est fort difficile de faire une séparation entre activité professionnelle et usage privé en mesurant un volume par mètre carré. Le Sénat débattra de cela et nous donnera certainement raison, tout comme la CMP.

Voilà ce qui nous préoccupe, et vous ne nous apportez aucune réponse précise. Comme nous l'avons fait au sujet du critère de l'âge, et pour le cas particulier des assistantes maternelles, nous opposerons, sur ce point, un blocage de fond, qui devrait empêcher une partie de ce texte d'être mis en oeuvre. Ce sujet intéresse une grande partie de nos concitoyens : ils vont lire le journal demain, nous regarder à la télévision ce soir ; peut-être même certains nous regardent-ils en direct.

(L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)