Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le rapporteur, votre réponse au sujet du kilométrage m'inquiète beaucoup car, dans nos permanences, nous constatons qu'il s'agit d'un sujet qui met aux prises les particuliers et l'administration fiscale. Vous allez multiplier les contentieux et les réclamations !

C'est encore plus vrai pour les auto-entrepreneurs. Je concède que des compteurs séparés, ou des comptabilités distinctes, sont parfois possibles.

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