Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Le sujet dont nous traitons concerne l'ensemble des consommateurs de ce pays qui a récemment traversé une période troublante. Certes, il n'y a pas eu de difficultés sanitaires, mais une situation de triche inacceptable a été mise au jour qui donne le sentiment que si l'on déroule la pelote de laine, on ne sait pas où cela va s'arrêter, quel que soit le pays européen concerné.

Depuis toujours, la résistance de la Commission européenne à une meilleure organisation de la traçabilité est forte. Rien de nouveau à ce sujet : qu'il s'agisse des appellations d'origine contrôlée, des IGP ou encore des OGM, dès qu'il faut inscrire sur l'étiquette des dispositions offrant des garanties aux consommateurs, nous avons pu observer une résistance historique et quasi-génétique au nom d'un libéralisme échevelé qui doit faire circuler les marchandises sans dire d'où elles viennent ni comment elles sont fabriquées. Depuis cet incident qui a non seulement enflammé notre pays mais aussi l'Europe, notre Gouvernement – le ministre l'a expliqué clairement tout à l'heure – a mené « l'assaut » contre une Commission qui ne souhaitait rien entendre. Or il a réussi dans cette discussion à mobiliser un certain nombre de pays, puisque nous ne sommes pas les seuls à porter cette préoccupation.

Imaginons que nous votions ce soir une disposition sur laquelle nous sommes absolument tous d'accord – y compris le Gouvernement, même si je ne peux pas le dire.

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