Intervention de François Brottes

Nous sommes à un moment où nous devons éviter de compliquer la vie d'un gouvernement qui mène, en tête de file, la négociation face à une Commission qui se montre très réticente à ouvrir le débat sur le sujet.

Je reprends donc la proposition du ministre. Ainsi pourrions-nous, dans les semaines qui viennent, nous rendre en délégation à Bruxelles voir le commissaire responsable de ces questions, en formation multipartite.

A chacun de prendre ses responsabilités. Je n'ai pas à décider pour quelque groupe que ce soit : je vous donne mon avis. S'il était suivi, je proposerai alors qu'avant la fin du débat chaque groupe désigne le député qui fera partie de cette délégation.