Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4
Christophe Sirugue, président :Sur l'amendement n° 776 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
