Intervention de Daniel Fasquelle

J'ai cosigné l'amendement n° 395 présenté par mon collègue Jean-Marie Tetart : je voudrais le défendre, mais surtout intervenir de façon plus générale dans ce débat.

Ce sujet est majeur, puisqu'il touche à la fois aux intérêts économiques, mais surtout à la santé et à la sécurité des consommateurs français et partant des Français. Il ne faut pas, sur un tel sujet, que le Parlement se dessaisisse de ses responsabilités. Si nous voulons réconcilier les Français avec l'Assemblée nationale et les responsables politiques, il faut que, sur des sujets importants auxquels les Français sont si sensibles, nous prenions nos responsabilités. Ils ne comprendraient pas que l'on renvoie cette question à Bruxelles, à une délégation et à des discussions qui dureront plusieurs mois. Ce serait un mauvais signal et un mauvais service rendu à l'Assemblée nationale et à l'État français.

Deuxième point : s'agissant de la protection des consommateurs, je suis triste de voir que la France est désormais systématiquement en arrière de la main, alors que pendant très longtemps elle a été une précurseur. La France a été le premier pays européen à adopter une loi de protection des consommateurs en 1972, et le droit européen de la consommation s'est inspiré du droit français. Les Français ont toujours été en avant. Or depuis quelques années – cela n'est pas le fait unique de la majorité actuelle,…