Intervention de Daniel Fasquelle

S'agissant de ce « libéralisme échevelé », il ne faut pas exagérer. L'Europe a mis en place une protection des consommateurs qui n'était pas inscrite dans les traités, en s'appuyant sur des dispositions plus générales. La Commission, soutenue par le Conseil puis par le Parlement, a mis en place le droit européen de la consommation. Ne disons pas ce qui n'est pas. De plus, en matière de libre circulation des marchandises, il faut savoir que très tôt, dès 1979 avec l'arrêt «Cassis de Dijon» de la Cour de justice des Communautés européennes, l'Europe a accepté un certain nombre de dérogations. Certaines d'entre elles sont contenues dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lui-même, à l'article 36, d'autres sont également prévues dans la jurisprudence de la Cour. Ces dérogations permettent, au nom de la santé et de la sécurité des consommateurs, de pouvoir appliquer une règle nationale et de faire une entorse précisément aux règles du traité sur la libre circulation des marchandises. Je ne comprends donc pas très bien notre débat. En réalité, l'Europe nous permet aujourd'hui d'aller plus loin que ce que les textes européens proposent. Revendiquons ces dérogations contenues dans le traité lui-même, dans la jurisprudence de la Cour et dans les textes européens – directives ou règlements.

Mes chers collègues, ayons ce soir un peu de courage ! Soyons à l'écoute, comme le disait très justement Marc Le Fur, des producteurs et des consommateurs français qui ont besoin d'un message fort. Soyons courageux et envoyons également un message fort à Bruxelles. Soyons précurseurs dans la négociation. Nous aiderons bien plus notre ministre en prenant ce soir une position forte, plutôt qu'en nous dérobant.