Intervention de Marc Le Fur

Dans ces conditions évidemment, dans l'hypothèse où notre collègue retirerait son amendement, nous le rependrions.

Nous tenons cependant à compléter cet amendement par un sous-amendement instaurant un contrôle et une sanction par la DGCCRF. Monsieur le ministre, vous faisiez l'éloge de cette Direction : nous y agréons et le traduisons dans la loi. Sur le principe, l'amendement de Germinal Peiro est bon, mais à partir du moment où il y a une règle, il faut un contrôleur et une sanction. Nous aurons ainsi une disposition qui devrait faire l'unanimité.

Je comprends bien qu'un tel amendement, ainsi sous-amendé, puisse placer le ministre dans une situation difficile puisqu'il est en négociation. Mais il pourra dire demain qu'il n'a pas le choix, du fait d'un vote unanime de la représentation nationale. Plus nombreux en effet nous voterons cet amendement, mieux ce sera. Le ministre pourra ainsi dire à ses interlocuteurs que l'Europe doit évoluer. Je sais que l'UDI s'associe à notre démarche.

Monsieur le ministre, vous évoquez la Commission européenne, mais je ne suis pas dans une logique de dénonciation de M. Barroso. Ce n'est pas le sujet. Je suis dans une logique d'exigence. C'est possible à partir du moment où le législateur, relayé demain par l'exécutif, pose plusieurs principes car la crise est grave. Vous avez parlé des gouvernements précédents : ils ont certainement eu un côté timoré, mais, d'une part, la crise n'avait pas encore la même ampleur, et, d'autre part, vous pouvez surfer sur la crise du cheval en disant que la démonstration de la réalité du problème est faite, que les consommateurs sont donc mobilisés et que nous devons, nous aussi, en tirer les conséquences. Ce n'était pas le cas il y a encore quelques mois. À quelque chose malheur est bon.

Mes chers collègues, je vous propose donc que nous nous calions tous sur la rédaction de Germinal Peiro, que nous abandonnions nos susceptibilités de groupe et de parti, que nous assortissions cette pétition de principe d'un sous-amendement prévoyant contrôle et sanction par la DGCCRF, donnant ainsi, au-delà du projet de loi, un mandat ferme de négociation au ministre. Je constate que bien souvent, la chancelière allemande se retranche derrière une décision du Bundestag pour dire qu'elle n'a pas le choix, et on obtempère. Eh bien demain, monsieur le ministre, vous pourrez dire que vous aussi vous êtes mandaté par le Parlement !