Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur le sous-amendement n° 1034 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

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