Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Monsieur le ministre vous avez fait état d'un rapport de la commission que vous avez qualifié de rapport d'étape, n'est-ce pas ?

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