Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Monsieur le ministre, je suis très partagé.

Évidemment, je me mets à la place du ministre qui, il y a peu, a fait des déclarations sur l'Europe qui lui ont été particulièrement durement reprochées. Il se retrouve aujourd'hui dans une situation où chacun interprétera notre vote, que nous souhaitons unanime ce soir, comme un coup, une initiative prise par lui, ministre en charge de la consommation dont on connaît les positions sur l'Europe. Il sera accusé par les uns et les autres de gêner l'action collective du Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle je pourrais être tenté d'écouter notre collègue Germinal Peiro et de donner à ce gouvernement une chance de négocier, sachant que s'il ne réussit pas, il pourra en seconde lecture être soutenu par le Parlement unanime pour aller au bras de fer avec l'Europe.

En même temps, j'ai déjà été député avant d'avoir été ministre. Je me souviens d'un amendement pour lequel je m'étais battu avec notre ancien collègue Didier Migaud – le président de la commission des affaires économiques s'en souvient sûrement – alors que Christine Lagarde était au banc du Gouvernement. Après de longues discussions et alors que l'unanimité se dessinait, nous avons finalement décidé de retirer un amendement pour laisser au Gouvernement une chance d'imposer la position française lors d'une négociation au niveau européen.

Que s'est-il passé après quelques mois ? La position française ne l'a pas emporté. Ce jour-là, j'ai regretté d'avoir retiré cet amendement qui aurait pu donner de la force au ministre. C'était un amendement sur les agences de notation qui aurait permis à la France d'envoyer un signal fort et de donner une ligne au niveau européen.

C'est la raison pour laquelle je suis partagé et je le dis vraiment de manière très honnête. D'un côté, on peut mettre le ministre de la consommation dans une situation personnelle difficile. D'un autre côté, nous sentons tous ici que, sur une question aussi importante – Germinal Peiro qui connaît ces sujets le sait – le Parlement français doit adresser un signal extrêmement fort et unanime pour défendre les consommateurs et les producteurs, mais aussi l'idée que nous nous faisons en Europe d'un commerce qui ne trompe pas les consommateurs.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, quel que soit le vote final sur cet amendement – et malheureusement l'unanimité que nous souhaiterions ne se dessine pas – nous devons l'assumer. Si l'amendement est adopté, nous devrons tous dire haut et fort que ce n'est pas vous qui l'avez fomenté, que cette position a été prise de manière libre par les parlementaires de droite et de gauche sur un sujet essentiel. Je pensais que c'était important de le dire dans cet hémicycle.

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