Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4
Christophe Sirugue, président :Nous en venons donc à l'amendement n° 776 , retiré par M. Germinal Peiro et repris par le groupe UMP, sur lequel un sous-amendement n° 1034 a été déposé.
Je mets aux voix ce sous-amendement n° 1034 , sur lequel un scrutin public a été demandé et annoncé.
