Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La commission et le Gouvernement se sont prononcés contre.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 332 .

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