Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendement 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je vous remercie, monsieur Lefebvre, pour cet hommage. Si j'avais voulu déposer cet amendement, je l'aurais fait, mais, alors que j'avais demandé au ministre lors de la discussion générale en commission quel était le périmètre de son texte et jusqu'où il irait sur des sujets divergeant de la trame initiale, il m'avait répondu que les exceptions seraient très limitées. Je peux vous assurer que je l'aurais déposé, en pleine conscience, si j'avais jugé utile qu'il fasse partie de ce texte.

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