Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

L'avis de la commission est défavorable, car le droit actuel satisfait la préoccupation de M. Le Fur. Je lui conseille de travailler jusqu'au bout : il se rendra compte que sa proposition figure déjà dans le droit.

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