Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 338
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je vous en donnerai donc lecture. Dans cette circulaire, un tableau indique d'un côté la nature des frais variables comme le chauffage, la climatisation ou l'électricité, et de l'autre côté la prise en compte d'une quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel. Le mode de calcul de ce prorata y est expliqué. Un exemple : pour un appartement de 70 m², si la surface affectée à l'usage professionnel est de 10 m², on répartit le loyer ainsi que les frais d'énergie, d'électricité et de chauffage au prorata.
