Intervention de Christiane Taubira

Cette impuissance volontaire a été organisée et s’est traduite par le démantèlement de structures de services, par des coupes budgétaires et des réductions d’effectifs. Par exemple, les brigades spécialisées ont perdu trente-sept enquêteurs spécialisés en quatre ans. Onze magistrats officiaient dans la section financière de Paris en 2007 ; ils n’étaient plus que huit en 2011. Nous avons interrogé les services d’enquête au mois de janvier : il leur manquait soixante-dix enquêteurs. J’ai dû mobiliser Manuel Valls, le ministre de l’intérieur, qui a donné des consignes et pris des dispositions, de façon à renforcer le corps des enquêteurs spécialisés et à pouvoir les mettre à la disposition des parquets et des magistrats instructeurs afin qu’ils conduisent les procédures. Concernant celles-ci, il y avait, en 2003, au pôle d’instruction de Paris une centaine d’informations judiciaires ; en 2011, il n’y en avait plus que neuf : le démantèlement a été tout à fait efficace.Nulle polémique ici : il s’agit de constater des faits et pas seulement des statistiques. Des discours parfaitement assumés sont d’ailleurs venus les étayer, sur la dépénalisation du droit des affaires et sa déjudiciarisation. Ces discours visaient à priver la justice des moyens de poursuivre cette délinquance économique et financière.