Intervention de Bernard Cazeneuve

…pour ne laisser aucun interstice, aucune place, aucun espace aux fraudeurs, toujours tentés de jouer sur les dissensions, les frottements qui peuvent exister entre les administrations pour trouver une porte de sortie. Ils n’en trouveront pas parce que nous avons décidé de ne pas leur en laisser la possibilité, décidé d’agir ensemble par une articulation des compétences de nos services et de nos administrations, conjuguée sur le mode de l’excellence. Il s’agit d’être efficace, de traquer les fraudeurs avec détermination pour que nul n’échappe à la sanction lorsqu’il a oublié de se conformer au droit. C’est cela, la République, lorsqu’elle a décidé de rattraper ceux qui, par inadvertance ou volontairement, ont choisi d’oublier les règles.Comment allons-nous faire ? Nous allons tout d’abord donner de nouveaux moyens d’enquête fiscale à la police judiciaire pour lutter contre l’utilisation de comptes à l’étranger, de sociétés écrans et contre le blanchiment de fraude fiscale. Il faut que, dans le respect des règles qui nous conduisent à toujours trouver l’équilibre entre le contrôle, la répression et les libertés publiques, nos services puissent intervenir efficacement, en recourant le cas échéant à des écoutes ou à des infiltrations, pour débusquer les fraudeurs qui utilisent les moyens sophistiqués que l’on sait.Nous avons aussi décidé de permettre à l’administration d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour aller au bout de ses investigations, notamment toutes les listes, tous les éléments transmis de façon licite par la justice, y compris lorsque la source de ces éléments n’est pas licite.Nous avons décidé également d’organiser la saisie des biens, y compris l’assurance-vie, de ceux, personnes physiques ou morales, qui se seront laissés aller à la fraude fiscale. L’arsenal répressif et la peine appliquée doivent être suffisamment dissuasifs pour que les fraudeurs ne soient pas tentés de continuer leur action funeste.Nous avons aussi décidé, parce que c’est important, de mieux articuler le rôle de l’administration fiscale et celui de la justice.