Intervention de Antoine Herth

L'amendement n° 52 rectifié est très important. Il prévoit que les bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques de France soient exclus du champ d'application de la présente loi.

En tant que parlementaires, nous recevons des concitoyens qui nous font part du dilemme devant lequel ils sont parfois placés. Ils souhaitent rénover leur habitation, située dans un périmètre de co-visibilité ou classée à l'inventaire des monuments historiques. Mais ils doivent tenir compte des prescriptions édictées par l'architecte des Bâtiments de France, telle l'interdiction de l'installation de fenêtres à double vitrage ou d'un ravalement de façade avec une isolation extérieure pour ne pas modifier l'apparence extérieure de bâtiment – bref, un certain nombre de contraintes. Même si elles le souhaitaient, ces familles ne pourraient pas entreprendre les travaux qui leur permettraient d'échapper au malus.

Une fois n'est pas coutume, M. le rapporteur pourrait être sensible à ces arguments de bon sens, que je souhaite partagés par l'ensemble de mes collègues.