Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement concerne également les monuments historiques. Nous avons tous intérêt à ce qu'ils soient entretenus et habités. Leurs propriétaires font du reste des efforts important en matière d'entretien et d'ouverture de ces bâtiments. De plus en plus de propriétaires ouvrent d'ailleurs leur propriété à l'occasion des journées du patrimoine.

Ces monuments comportant souvent un grand nombre de pièces, leurs propriétaires seraient considérablement touchés par la mise en place du malus, ce qui n'aurait aucun sens. Nous devons tenir compte de cette situation particulière. Ce patrimoine a beau être privé, c'est aussi, collectivement, le nôtre, et nous devons saluer tous ceux qui font un effort pour l'entretenir et l'ouvrir au public. Faisons en sorte qu'ils ne subissent pas, en plus, une pénalité, car l'on sait que ces bâtiments anciens ne sont pas très bien chauffés.

Si l'on se contente d'appliquer le ratio par habitant, alors qu'il n'y a parfois qu'une ou deux personnes habitant sur place, ce serait extrêmement lourd pour elles, alors qu'elles paient déjà des impôts locaux élevés.

Je suis convaincu que M. le rapporteur saura prendre en considération cette situation singulière.