Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à exclure les infractions qui relèvent des questions de corruption ou celles qui sont réprimées par le code électoral de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci présente deux inconvénients : d’une part, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité ne fait que rarement l’objet de publicité et l’amendement propose de permettre de donner un peu de visibilité à ces affaires ; d’autre part, il s’agit d’éviter que ces procédures donnent lieu à des atténuations de peine.Notons que cette inclusion des délits de corruption était l’une des principales critiques portées à cette procédure du plaider-coupable lors de sa création. C’est peut-être le moment d’y mettre fin.