Intervention de Nicolas Sansu

M. Dupont-Aignan et M. Bocquet travaillent ensemble depuis quelques mois et on commence à voir quelques bribes des conclusions de la commission d’enquête. C’est très bien.Comme l’a expliqué notre collègue Dupont-Aignan, cet amendement s’intéresse au blanchiment et vise à renverser la charge de la preuve, notamment dans le cas des trafics. Comme dans plusieurs de nos amendements communs, nous proposerons de suivre l’exemple belge. Je ne sais pas si c’est parce que les frères Bocquet habitent à proximité, mais c’est ainsi. Cela permettre plus fondamentalement d’anticiper sur la transposition de l’article 9 de la convention du Conseil de l’Europe qui a été adoptée au Sénat.L’enjeu d’un tel assouplissement n’est pas mince. Rappelons qu’une étude de l’OCDE estime que le blanchiment représenterait en France près de 11 % du PIB, ce qui est considérable. TRACFIN n’évoque cependant qu’un montant de transmission en justice de 524 millions d’euros en 2010 et seulement 400 dossiers transmis par an à la justice sur plus de 19 000 déclarations de soupçon recensées. Voyez la modification s’il y avait renversement de la charge de la preuve.Ces chiffres ne peuvent que nous alarmer sur le besoin de faciliter les poursuites dans les cas de blanchiment. C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui, je le répète, a été élaboré par les deux responsables de la commission d’enquête actuellement en cours.