Intervention de Jean-Pierre Door

Peut-être, mais je croyais que « le changement, c'était maintenant ! ».

J'en viens au fond. Jusqu'en 2008, on a enregistré une nette diminution des déficits. Ceux-ci ont recommencé à se creuser en 2009 et 2010 pour ce qui concerne l'assurance maladie, pour passer de 10 milliards d'euros en 2008 à 20 milliards d'euros en 2010, en raison de la crise. Cette situation nous a conduits à adopter en 2011, à l'initiative de M. François Fillon, une loi de financement de la sécurité sociale rectificative, grâce à laquelle les déficits ont reflué, passant de 2011 de 12 milliards à 8 milliards d'euros pour la branche maladie, puis à 5,9 milliards d'euros en 2012.

J'appelle donc l'actuelle majorité à un peu plus de modestie et de prudence. On constate aujourd'hui, avec la Commission des comptes de la sécurité sociale, une nette reprise de la dégradation des comptes sociaux, avec un déficit de 14,3 milliards d'euros dont 2 milliards de plus pour la seule branche maladie.

Vous avez voulu, au mois d'octobre dernier, rester « droits dans vos bottes » : je me souviens des réflexions de M. Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, lorsque nous attirions leur attention sur le caractère totalement irresponsable des prévisions qui étaient faites, à savoir un taux de croissance économique de 0,8 %, un taux de croissance de la masse salariale de 2,4 % et une progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de 2,7 %.

Nous constatons aujourd'hui que nous avions alors raison dans notre analyse, confirmée, d'ailleurs, par la Commission des comptes de la sécurité sociale.

Maintenant, que faire ? Les déficits pourraient devenir abyssaux, surtout si vous continuez sur la même ligne. Certains points sont positifs : l'ONDAM est respecté, ce qui est tout à l'honneur de la médecine de ville dont il faut saluer l'esprit de responsabilité. Les dépenses hospitalières se sont stabilisées. Il est vrai, aussi, que nous n'avons pas eu à connaître de grande épidémie – il n'est pas sûr qu'il en soit toujours ainsi.

L'adoption d'une loi de financement de la sécurité sociale rectificative me paraît désormais indispensable, alors que telle ne semble pas être votre intention. On nous dit, monsieur le rapporteur, que toute évolution des prélèvements obligatoires est entourée d'un certain nombre de risques : lesquels ? Allez-vous être contraints d'augmenter ces prélèvements ? Avec une prévision de croissance délicate pour 2013 et 2014, qui sera défavorable pour les régimes de retraites et les recettes fiscales, serez-vous dans l'obligation d'augmenter la CSG, les cotisations de sécurité sociale et les impôts comme l'an dernier, alors qu'on voit bien, aujourd'hui, que ces mesures ont été inefficaces pour résorber les déficits ?

La solution, à mes yeux, consiste à réviser l'ONDAM pour en fixer le taux de croissance à 1,8 % ou 2 %, et donc à adopter une loi de financement de la sécurité sociale rectificative.