Intervention de Arnaud Robinet

La question des finances publiques est un enjeu majeur pour l'avenir de notre pays et chaque acteur de la dépense – l'État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale – doivent contribuer significativement à la réduction des déficits publics.

Depuis plus de trente ans, les finances publiques ont été en déficit de manière permanente. Il faut remonter à 1974 pour trouver la trace d'un excédent des administrations publiques. Conséquence directe de ces déficits récurrents, la dette publique a explosé.

Le Fonds monétaire international (FMI), s'il adresse un satisfecit aux gouvernements sur leurs finances publiques, « épingle » la France. À l'issue de sa mission d'évaluation annuelle, il estime que la récession sera de 0,2 % cette année dans notre pays, contre 0,1 % dans ses précédentes prévisions publiées mi-avril, et que la croissance ne redémarrera que très mollement en 2014.

Les critiques ne viennent pas que du FMI, mais de nombre d'institutions : Haut Conseil des finances publiques, Cour des comptes, Commission européenne, etc.

Et pour cause : les déficits publics pourraient atteindre au moins 4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013 au lieu des 3,7 % prévus par le Gouvernement. La dette publique devrait dépasser 93 % du PIB en 2013. Les recettes fiscales seront inférieures d'au moins 15 milliards d'euros aux prévisions gouvernementales. Les dépenses, essentiellement celles de la sécurité sociale, pourraient déraper d'environ 5 milliards d'euros par rapport à ces mêmes prévisions. Enfin, le manque de réformes d'ampleur fait que le chômage continuera à augmenter, avec les conséquences que l'on connaît sur nos finances publiques. Sur six mois, l'augmentation du taux de chômage a atteint 0,6 point et la tendance n'est pas prête de s'inverser. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que le taux de chômage continuera à augmenter jusqu'à fin 2014 malgré l'expansion des emplois aidés et une plus grande flexibilité rendue possible par l'accord sur le marché du travail. Le taux de chômage devrait atteindre 11 % fin 2013 et continuer à progresser en 2014 pour atteindre 11,2 % de la population active à la fin de l'année prochaine. Vous promettiez pourtant un rapide changement…

Je conclurai en conseillant à notre rapporteur Gérard Bapt, qui évoquait la réforme des retraites de 2010, de lire les rapports de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui montrent qu'elle permet de retrouver un équilibre pour le régime général.