Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Je centrerai mon intervention sur la branche famille. Nous avons pour volonté d'assurer sa pérennité et de rendre la politique familiale plus juste par une meilleure redistribution des aides aux familles, en les ciblant davantage en direction de celles qui connaissent le plus de difficultés, les familles monoparentales et celles qui se situent en dessous du seuil de pauvreté.

Je note également la volonté du Gouvernement d'augmenter les moyens du Fonds national d'action sociale, qui progresseront d'environ 40 % dans les années à venir, pour atteindre 6,5 milliards d'euros en 2017, soit une augmentation de 2 milliards par rapport à aujourd'hui.

Une meilleure distribution des prestations familiales a été présentée aux acteurs concernés il y a quelques semaines. La convention entre la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'État est en cours de signature : c'est un moment important qui permettra de fixer les règles pour l'avenir.

Je rappelle enfin que nous disposons du Haut Conseil de la famille, structure très dynamique et qui produit de nombreux travaux, comme l'a souligné le rapporteur. Actuellement, le Haut Conseil travaille, à la demande du Gouvernement, sur les barèmes des prestations familiales, dans un souci constant non pas d'économies mais de justice renforcée. Il me semble nécessaire d'attendre ses conclusions afin d'être totalement éclairés sur les évolutions que nous pourrions apporter à la branche famille, au-delà des propositions déjà présentées le 3 juin dernier par le Premier ministre.

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