Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Nous tenons ce matin le débat d'orientation budgétaire sur les finances sociales. Or les interventions de certains collègues ont porté sur des domaines ne relevant pas de ce champ, comme la décentralisation ou l'éducation nationale.

Je tiens à rappeler à Bernard Perrut et à Véronique Louwagie et Isabelle Le Callennec que si le Gouvernement a prévu de diminuer la dotation aux collectivités territoriales de 1,5 milliard d'euros par an, le programme présidentiel de l'UMP proposait une réduction de 2 milliards d'euros par an.

Comme l'a souligné Élie Aboud, le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit une stabilisation du déficit en 2013. En 2012, les objectifs avaient été tenus, grâce à la loi de finances rectificative qui avait créé 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires. En revanche, en 2013, le ralentissement de l'économie et la baisse des cotisations sociales liées à la masse salariale produiront une réduction des recettes d'environ 3 milliards d'euros. Si le déficit de la branche famille progresse de 700 millions d'euros, c'est avant tout en raison de la réduction des recettes.

Pour autant, il apparaît essentiel d'afficher des objectifs volontaristes, comme l'a fait M. Pierre Moscovici cette année et M. François Fillon avant lui, afin d'entretenir le moral des Français, ce à quoi ne contribuent pas les déclarations de Gilles Carrez. Je ne crois pas que le déficit dépassera 4 % en 2013, comme l'a affirmé Valérie Pécresse. Les prévisions de croissance restent un exercice difficile : je me souviens que la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997 avait été notamment motivée par des prévisions pessimistes de croissance, alors que celle-ci est repartie à la hausse quelques mois plus tard. Nous devons travailler ensemble, majorité et opposition, au redressement des finances de notre pays et au redémarrage de la croissance.

S'agissant des prélèvements obligatoires, le Gouvernement fera porter son effort à 70 % sur les dépenses, et à 30 % sur de nouvelles recettes.

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